REGLEMENT ET
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE RESTAURATION
2024-2025
Le service de restauration est un service spécial du budget de l’établissement, proposé aux élèves et aux personnels de l’établissement. Il fonctionne pendant toutes les périodes d’ouverture de l’établissement du lundi au vendredi. Il n’y a pas de restauration le soir.
Les élèves qui souhaitent en bénéficier doivent s’inscrire en optant pour l’une des formules proposées. Les tarifs sont fixés chaque année par la Région Grand Est. Le Conseil d’Administration en est informé.
-
INSCRIPTIONS
Tous les élèves sont titulaires d’une carte d’accès établie lors de leur inscription au service de restauration. Cette carte est personnelle et ne peut être cédée. Les élèves sont responsables de leur carte. Les détériorations, pertes ou vols de carte doivent être immédiatement signalés au service de gestion qui la bloquera. Une nouvelle carte est établie après versement d’une somme de 6 €. L’accès au restaurant scolaire ne peut se faire que sur présentation de la carte de demi-pension.
Les cartes sont valables pour toute la durée de la scolarité (sous réserve de la réinscription annuelle et du payement des factures ou du rechargement de leur carte).
-
PRESTATIONS PROPOSEES
Chaque jour, deux plats principaux sont offerts au choix des convives. Le plateau comprend également une entrée (trois propositions au minimum), un produit laitier (yaourt, fromage…) et un dessert (trois propositions au minimum). Dans la mesure du possible, une alternative est proposée chaque jour aux personnes ne souhaitant pas manger de viande.
Après le début des examens de fin d’année, des aménagements sont proposés, par exemple :
– menu avec entrée (2 choix au minimum), plat chaud, fromage et dessert (2 choix au minimum),
– éventuellement menu de type cafétéria (assiette froide) avec produit laitier et dessert.
Conformément à la réglementation régissant la restauration collective et notamment en raison des exigences de traçabilité des produits servis aux usagers, il est strictement interdit d’introduire dans le restaurant scolaire des produits alimentaires préparés et/ou achetés à l’extérieur, sauf dérogations accordées dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé.
-
FORMULES
À l’heure actuelle, les formules proposées pour le collège Foch sont les suivantes :
3.1. Forfait 4, 3 ou 2 jours
-
Forfait 4 jours : formule permettant de prendre 4 repas par semaine
-
Forfait 3 jours : formule permettant de prendre 3 repas par semaine à des jours déterminés.
-
Forfait 2 jours : formule permettant de prendre 2 repas par semaine à des jours déterminés.
Pour ces 3 formules, la première carte d’accès à la restauration est gratuite
L’adhésion au régime du forfait est valable pour l’année scolaire et la facturation est trimestrielle.
Le changement de régime peut être autorisé à titre exceptionnel à chaque début de trimestre.
Les trimestres couvrent les périodes suivantes : septembre à décembre / janvier à avril / mai à juillet.
3.2. Prix et modalités de paiement
Le prix des repas est fixé annuellement par la Région Grand Est. Le collège sera informé annuellement par le Lycée Cassin de l’évolution des tarifs.
Les produits scolaires des élèves du collège seront constatés, recouvrés par le collège, et reversés à hauteur de la facture présentée par le lycée René Cassin chaque trimestre.
Des remises d’ordre peuvent être effectuées dans les cas suivants :
– Consenties de plein droit :
– fermeture du service de restauration sur décision du chef d’établissement ou pour cas de force majeure,
– stage en entreprise, voyage scolaire et sortie scolaire,
– démission ou exclusion temporaire ou définitive de l’établissement en cours de trimestre,
– décès de l’élève
– Accordées sous conditions à la demande de la famille, décision prise par le chef d’établissement
* absence pour maladie, accident ou évènement familial justifié d’une durée supérieure à 5 jours (or week-end et vacances scolaires), sur demande au plus tard dans les 2 semaines suivant le retour de l’élève, avec justificatif d’absence,
* en cas de période de jeûne supérieure à 5 jours, sur demande préalable formulée 8 jours avant, et avec accord du chef d’établissement,
* en cas de changement de formule en cours de trimestre en raison d’un changement de domicile de la famille, d’une modification de la structure de la famille ou d’une situation très exceptionnelle justifiée, sur appréciation du chef d’établissement, à condition qu’il reste 2 semaines à courir avant la fin du trimestre. La modification sera prise en compte au début du mois ou de la quinzaine suivant le changement de catégorie
Le fonds social peut permettre d’accorder une aide aux familles connaissant des difficultés financières, sur demande auprès de l’assistante sociale avant le début du trimestre pour le trimestre à venir.
L’Adjoint-gestionnaire
MP Wilhelm
Le Principal
V. Lapasin
Strasbourg, le _ _ / _ _ / _ _ _ _
Signature des parents :
Nom de l’élève :
Prénom de l’élève
Classe :